01 Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site de l'European Business Alliance et des services qui y sont présentés.
Mentions légales
Conditions Générales
Conditions d'utilisation du site et des services de l'European Business Alliance.
02 Nature des services
L'EBA fournit des services de mise en relation, d'information et d'accès au marché sur la base d'une obligation de moyens. L'Alliance ne garantit ni la conclusion d'affaires, ni aucun résultat commercial.
03 Services réglementés
L'EBA ne fournit pas de services juridiques, fiscaux, financiers ni d'intermédiation réglementée. Ces services sont fournis par des partenaires agréés, en leur nom propre, sous leur propre licence et responsabilité.
04 Adhésion
L'adhésion est soumise à approbation et aux conditions d'adhésion en vigueur. Les tarifs et conditions sont communiqués lors de la demande d'adhésion.
05 Propriété intellectuelle
La marque, le logo et le contenu de ce site sont la propriété de l'European Business Alliance et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
06 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais, et les tribunaux de Lisbonne sont compétents.
2026